« Justice de l’otage », interrogatoires sans avocat, peine de mort… dans la foulée de l’affaire Ghosn et à l’approche du 14e congrès de l’ONU sur la justice criminelle, fin avril à Kyoto (ouest du Japon), la justice nippone est sous le feu des critiques et cherche à se défendre.
Jeudi 23 janvier, le directeur adjoint du parquet de Tokyo, Takahiro Saito, a fustigé les affirmations de l’ancien président de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, Carlos Ghosn, selon lesquelles il a été « interrogé jusqu’à huit heures par jour en l’absence de tout avocat » dans une « parodie contre [ses] droits humains et [sa] dignité ». Ces déclarations sont « clairement fausses et conçues pour tromper les médias », a répondu M. Saito. « M. Ghosn a été interrogé 70 jours, sur les 130 de sa détention, moins de quatre heures par jour en moyenne. »
Il fallait réagir aux critiques et s’expliquer face à l’opinion. Mardi 21 janvier, le ministère de la justice a donc mis en ligne une série de questions-réponses, en japonais et en anglais, pour souligner qu’au Japon, la justice est indépendante, et rappeler que la présomption d’innocence prévaut et impose aux procureurs « le fardeau » de prouver la culpabilité du suspect.
« Justice de l’otage »
Et cela expliquerait précisément, soutient le ministère, l’absence d’avocat pendant les interrogatoires, car leur présence compliquerait « l’établissement de la vérité ». Le ministère affirme par ailleurs qu’une mesure prévoyant une telle présence « ne serait pas soutenue par les victimes de crimes ou par le peuple japonais, qui exigent la vérité ». Cette volonté populaire est également avancée pour justifier le maintien de la peine de mort. Le 17 janvier, le gouvernement affirmait que 80,8 % des Japonais jugeaient la peine capitale « inévitable ».
Ce « fardeau » de la preuve serait aussi à l’origine des critiques, notamment par l’organisation Human Rights Watch, du système surnommé « justice de l’otage », avec des gardes à vue pouvant durer vingt-trois jours et être renouvelées indéfiniment en invoquant d’autres charges. Le ministère y répond que la Constitution autorise le suspect à garder le silence et que la justice, respectueuse des droits humains, « ne force pas les aveux en détenant indûment des suspects ».
Ce fonctionnement s’inspirerait du concept de « seimitsu shiho » (« justice précise »), qui voit les procureurs enquêter pour réunir un maximum de preuves permettant d’arrêter un suspect avec la quasi-certitude de sa culpabilité, et dont la compilation « constitue la principale source pour les juges lors des procès », note l’ouvrage collectif Who Rules Japan ? : Popular Participation in the Japanese Legal Process (Ed. Edward Elgar, 2015, non traduit).
Source : Le Monde.fr