Le tribunal de Fukuoka a considéré l’interdiction du mariage pour les personnes de même sexe « en état d’inconstitutionnalité », jeudi 8 juin. Ce jugement marque la fin du premier cycle d’une bataille juridique lancée il y a plusieurs années pour la reconnaissance du mariage pour tous au Japon. Son bilan, bien que mitigé pour l’instant, est considéré comme encourageant par les militants en faveur des droits LGBT+ au Japon.
Des actions en justice coordonnées avaient été lancées en 2019 par ces militants afin de faire condamner l’Etat japonais à verser des dommages et intérêts à des couples homosexuels privés de la possibilité de se marier et de jouir, par conséquent, des droits et avantages associés. Leur objectif plus large était de faire ainsi pression sur l’Etat pour le pousser à reconnaître légalement les unions de même sexe. Le Japon est le seul pays du G7 à ne pas du tout reconnaître le mariage pour tous.
Au total, une dizaine de couples avait lancé des procédures devant cinq tribunaux de première instance à travers le pays. Chaque fois, les juges ont rejeté leurs demandes de dommages et intérêts. Mais ils se sont montrés divisés sur la question fondamentale que pose l’interdiction du mariage pour tous opposée à l’article 14 de la Constitution japonaise, qui garantit l’égalité de tous devant la loi.
A titre d’exemple, la juge Takebe Tomoko du tribunal de première instance de Sapporo, avait estimé, en mars 2021, que nier aux couples homosexuels les droits associés au mariage est une « discrimination sans base légale » qui enfreint l’article 14 de la Constitution.
Cette Constitution, adoptée en 1947, se borne à mentionner que « le mariage ne peut avoir lieu qu’avec le consentement mutuel des deux sexes », ce qui donne lieu à beaucoup de débats et d’interprétations.
Droits partiellement pris en compte
Tous les tribunaux sollicités « s’accordent au moins sur la nécessité d’une législation qui approuve publiquement les relations des unions de même sexe et leur accorde une protection juridique équivalente à celle des couples hétérosexuels », s’est réjoui jeudi Takeharu Kato, un avocat ayant déposé l’une de ces procédures.
Au début de juin, les juges du tribunal de Nagoya avaient reconnu que les couples de même sexe étyaient « exclus de l’accès à d’importants avantages personnels accordés aux couples légalement mariés ». « La justification de l’existence de ces disparités importantes et de l’absence d’actions pour y remédier est désormais peu convaincante », avait ajouté cette juridiction.
Il y a un an, le tribunal d’Osaka avait cependant argué que les différences entre les couples homosexuels et hétérosexuels étaient déjà partiellement prises en compte par les certificats de partenariat délivrés par des municipalités. En effet, un nombre grandissant d’entreprises et de municipalités du pays offrent aux personnes de même sexe vivant en couple des avantages similaires à ceux des personnes mariées.
De leur côté, plusieurs sondages montrent qu’une majorité de la population japonaise est favorable au mariage pour tous. Une timide proposition de loi visant à « promouvoir la compréhension » à l’égard de la communauté LGBT+ devrait être approuvée dans le courant de juin par le Parlement.
Source : Le Monde.fr